Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

SAS ANSE SAUVAGE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000  €
Siège social : 2400 route de Pérols, 34970 Lattes, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro : 879 291 003 R.C.S. Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22879291003

Directeur de la publication : LE SAUVAGE
Contact : contact@maison-solena.com 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[O2Switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, interruption, maintenance ou dysfonctionnement technique, quels qu’en soient la cause, la durée ou la fréquence.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, architecture, mise en page, charte graphique, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de SOLÈNA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité – Utilisation du lieu

Dans le cadre de la privatisation du lieu Solèna, le client (personne physique ou morale) est seul responsable :

• des personnes présentes sur le site pendant toute la durée de l’événement,
• des biens personnels de ses invités, prestataires et collaborateurs,
• de tout dommage corporel, matériel ou immatériel causé par lui-même, ses invités ou ses prestataires.

SOLÈNA décline toute responsabilité en cas :

• d’accident corporel, blessure, chute ou incident survenu lors de l’événement,
• de vol, perte ou détérioration d’effets personnels,
• de dommages causés par un comportement inapproprié ou non conforme aux consignes de sécurité.

Il appartient au client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre l’ensemble des risques liés à l’événement organisé.

6. Dégradations, casse et détériorations

Toute dégradation, casse, détérioration volontaire ou involontaire des locaux, du mobilier, des équipements, des aménagements extérieurs ou du matériel mis à disposition sera intégralement facturée au client sur la base des coûts de remise en état ou de remplacement à neuf.

SOLÈNA se réserve le droit de :

• conserver tout dépôt de garantie prévu contractuellement,
• facturer les réparations complémentaires si le montant des dommages excède le dépôt de garantie.

7. Paiement – Défaut de paiement

Toute réservation ou privatisation du lieu est soumise à la signature d’un contrat et au respect des conditions financières définies.

En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de retard de paiement :

• SOLÈNA se réserve le droit d’annuler l’événement sans indemnité,
• de suspendre toute prestation en cours,
• d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.

Les sommes dues produisent de plein droit des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

8. Sécurité et respect du règlement intérieur

Toute personne présente sur le site est tenue de respecter :

• les consignes de sécurité,
• les règles de circulation,
• le règlement intérieur du lieu communiqué au client.

SOLÈNA se réserve le droit d’exclure immédiatement toute personne dont le comportement serait jugé dangereux, inapproprié ou contraire à la législation, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des demandes de contact,
• l’organisation des événements,
• la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données en adressant votre demande à : [email@solena.fr].

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

12. Mise à jour

SOLÈNA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

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